Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

Cette politique concerne les données personnelles liées à la consultation de Ciheolsoalni et aux communications adressées au site. Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Ciheolsoalni présente des contenus généraux sur la programmation : il ne propose pas de compte utilisateur, de paiement ou d’abonnement. Les pages peuvent être consultées sans renseigner un formulaire.

2. Cadre légal suisse

Le cadre juridique principal est celui de la loi fédérale sur la protection des données, LPD, et de l’ordonnance sur la protection des données. Les renseignements sur le responsable et les traitements effectifs signalés au point 6 restent à compléter avant publication de cette politique.

3. Données communiquées

La page Contact contient les champs Nom, Adresse e-mail, Objet et Message. Les données proviennent des informations saisies par la personne qui utilise le formulaire. Une communication envoyée directement par e-mail contient notamment l’adresse de l’expéditeur et le texte de sa demande.

4. Finalités des échanges

Ces échanges ont pour objet les questions générales, les remarques éditoriales et les difficultés de consultation. Ils ne servent pas à ouvrir un dossier de formation ou à commander une prestation. Ne transmettez pas de mots de passe, de données sensibles ou de documents confidentiels. L’envoi d’un message ne constitue pas une autorisation générale d’utiliser son contenu pour d’autres finalités, notamment publicitaires.

5. Données de connexion

Une consultation implique des échanges entre le navigateur et les serveurs qui fournissent les ressources. Ces échanges peuvent inclure une adresse IP et des informations techniques sur le navigateur. Leur enregistrement dans des journaux, les données effectivement conservées et leurs usages ne sont pas documentés dans les renseignements fournis.

6. Ressources et formulaire externes

Le modèle charge des polices depuis un domaine externe et utilise un service externe pour la transmission du formulaire. Le destinataire configuré de ce dernier ne peut pas être identifié à partir des coordonnées publiées. Aucune mesure d’audience, aucun profilage ou aucune décision automatisée ne sont annoncés sans confirmation de leur présence et de leur fonctionnement.

7. Principes du traitement

Les données d’un message sont destinées à permettre l’examen de la demande et, lorsque cela est pertinent, une réponse. Les principes de finalité, de proportionnalité et de transparence encadrent le traitement. Le consentement ne doit pas être présenté comme une justification automatique de toute opération ; lorsque la loi exige une justification, celle-ci doit correspondre au traitement concerné.

8. Destinataires, conservation et sécurité

Les prestataires, destinataires, pays de traitement et éventuelles garanties de transfert restent à préciser. Les durées de conservation, ou les critères servant à les fixer, doivent être communiqués sur la base des pratiques réelles. Il en va de même des mesures de sécurité et des accès autorisés. Aucun délai, chiffrement ou lieu d’hébergement particulier n’est présumé.

9. Droits des personnes concernées

Selon la LPD, vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir les informations prévues par la loi. Vous pouvez notamment demander la rectification de données inexactes et, dans les conditions applicables, la suppression de données ou la cessation d’un traitement. Le droit à la remise ou à la transmission de données s’applique lorsque ses conditions sont réunies.

10. Demandes et autorité compétente

Adressez votre demande aux coordonnées initiales en indiquant le droit concerné. La vérification de votre identité doit rester proportionnée. Les éventuelles restrictions doivent reposer sur les exceptions légales. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT, est l’autorité fédérale compétente ; les voies judiciaires restent réservées.

11. Informations à compléter

Cette version doit être complétée avec l’identité réelle du responsable, la configuration du formulaire, les prestataires et destinataires, les pays concernés, les durées ou critères de conservation et les mesures de protection effectivement appliquées. Ces éléments ne peuvent pas être remplacés par le nom du site ou par des engagements génériques. La Politique relative aux cookies distingue les technologies de stockage des autres échanges techniques. Si un traitement entre dans le champ territorial du RGPD européen, les informations et droits supplémentaires correspondants doivent être précisés ; cette application n’est pas automatique pour un site suisse. La date affichée indique la rédaction du document, sans attester un audit du site en ligne.